Exemption des droits de scolarité du Québec par entente : étudier au tarif québécois (Afrique, Maghreb, Haïti)

1. Qui peut en profiter

• Avoir la nationalité d'un pays signataire d'une entente avec le Québec (voir le tableau).
• Être admise dans une université du Québec, dans un programme menant à un diplôme de 1er, 2e ou 3e cycle.
• Étudier à temps plein, sans interruption, de septembre à avril.
• Avoir un permis d'études et un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ).
• Être recommandée par l'organisme responsable de ton pays. C'est la condition décisive : le ministère ne traite aucune demande envoyée directement par une personne étudiante.

Au plus 20 % des exemptions d'un pays peuvent aller à des personnes inscrites dans une université anglophone : la grande majorité des places sont donc pour les universités francophones.

Les personnes françaises et belges francophones ont leur propre régime. Les pays d'Afrique qui ne figurent pas dans le tableau, par exemple la Centrafrique, les Comores ou les Seychelles, ne sont pas sur la liste officielle des pays signataires : cette voie ne leur est pas ouverte.

2. Les places et l'organisme à contacter, pays par pays

Nombre total d'exemptions accordées à chaque pays, et organisme responsable, selon les documents officiels du gouvernement du Québec (août 2026) :

Les courriels ci-dessus sont ceux publiés par le gouvernement du Québec en août 2026 : certains sont des adresses personnelles ou génériques, parce que ce sont celles que les ambassades ont transmises. Ils peuvent changer : vérifie toujours la liste officielle avant d'écrire. L'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) a aussi 20 exemptions, surtout au doctorat.

3. La voie de candidature, étape par étape

1. Écris à l'organisme responsable de ton pays (tableau ci-dessus) pour connaître ses critères de sélection et son calendrier. Fais-le dès maintenant : chaque pays fixe ses propres dates.
2. Dépose ta demande d'admission dans une université du Québec.
3. Une fois admise, envoie à l'organisme de ton pays ta lettre d'admission (conditionnelle ou définitive) ou ton attestation d'inscription, avec le formulaire de candidature officiel (Annexe II), rempli et signé.
4. L'organisme te dit si ta candidature est acceptée et transmise au ministère de l'Enseignement supérieur.
5. Le ministère confirme la liste avec l'organisme et ton université.
6. L'organisme t'informe si tu obtiens l'exemption, et pour combien de temps. Ton université l'applique alors sur ta facture.

Retiens l'ordre : l'organisme de ton pays avant tout. Une demande envoyée directement au ministère n'est pas étudiée.

4. Combien de temps dure l'exemption

• Licence : jusqu'à 3 ans d'affilée pour un programme de 90 crédits, et 4 ans pour un programme de 120 crédits.
• Maîtrise : jusqu'à 2 ans d'affilée.
• Doctorat : jusqu'à 3 ans d'affilée.
• Une année préparatoire exigée par ton université peut s'ajouter.
• Les cours de mai à août sont aussi exemptés si tu étudies à temps plein avant et après.

5. Les règles qui font perdre l'exemption

• Dépasser la durée normale de ton programme : ensuite, tu paies le tarif international.
• Ne pas étudier à temps plein de manière continue.
• Changer de programme ou d'université sans l'accord préalable de l'organisme de ton pays et du ministère.
• Ne pas respecter les exigences de ton programme, ou enfreindre un règlement de ton université au point d'interrompre tes études.
• On n'obtient l'exemption qu'une fois par niveau d'études.

Attention aussi aux bourses des universités : certaines ne se cumulent pas avec l'exemption. Par exemple, la bourse d'admission de 2 000 $ de l'Université de Sherbrooke ne s'applique pas aux personnes exemptées.

Les erreurs fréquentes

• Écrire au ministère du Québec au lieu de l'organisme de son pays.
• Attendre d'être admise pour se renseigner : l'organisme peut avoir une date limite bien avant la rentrée.
• Croire que l'exemption paie les études : elle réduit les droits de scolarité, pas les frais de vie.
• Changer de programme sans autorisation.
• Choisir une université anglophone sans savoir qu'au moins 80 % des places vont aux universités francophones.

Mini-FAQ

Voir la page officielle du gouvernement du Québec

Contenu vérifié le 21 septembre 2026 sur quebec.ca. Page « Exemption des droits de scolarité supplémentaires ou tarif préférentiel en vertu d'ententes internationales » (mise à jour le 9 juillet 2026) : ententes avec une quarantaine de pays et une organisation internationale, nombre d'exemptions prédéterminé, inscription à temps plein consécutive aux trimestres d'automne et d'hiver dans un programme menant à un grade de 1er, 2e ou 3e cycle, permis d'études et CAQ, recommandation par la personne responsable de la gestion des exemptions du pays, démarche en trois étapes avec le formulaire Annexe II, demandes adressées directement au ministère non considérées, durées maximales (trois ans pour 90 crédits et quatre ans pour 120 crédits au 1er cycle, deux ans au 2e cycle, trois ans au 3e cycle, année préparatoire possible), cours d'été, une seule exemption par niveau, changement de programme soumis à approbation, perte possible. Tableau « Pays et organisation internationale signataires d'une entente internationale en matière de mobilité étudiante à l'ordre universitaire » : nombre d'exemptions par pays et par cycle, au plus 20 % dans des établissements anglophones. « Liste des responsables de la gestion des exemptions par pays et organisation internationale » (août 2026) : coordonnées publiées. Université de Sherbrooke : frais d'un trimestre de 15 crédits pour les personnes québécoises (environ 2 025 $, automne 2026) et internationales (11 595 $ à 14 655 $, trimestre d'été 2026), frais de subsistance de 25 985 $ par an, bourse d'admission non applicable aux personnes exemptées.